Panier:

0 item(s) - 0,00 €
Votre panier est vide.

0

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RUEDELADROGUERIE.COM

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont proposées par la  DROGUERIE RUAS, sarl au capital de 7625 euros (Siret 41095811000018) et dont le siège social est situé ZONE LARRE LORE 64310 ASCAIN – FRANCE,

Tél. : 05 59 26 01 35  

Les présentes CGV sont applicables aux achats de produits réalisés par des personnes physiques ou morales situées en France métropolitaine (Corse comprise) pour des besoins personnels  auprès du site Internet www.ruedeladroguerie.com (ci-après le "Site Internet").

ruedeladroguerie.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, qui seule fait foi, et ne peuvent s'appliquer aux contrats de vente conclus antérieurement. Ainsi, en cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de celle-ci.
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l'acceptation pleine et entière aux présentes CGV. Ces CGV sont les seules applicables.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après (au singulier comme au pluriel) auront dans les présentes CGV le sens suivant :

"Client"    désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale qui effectue un achat sur le Site Internet ruedeladroguerie.com

"Compte Client"    désigne le compte créé par le Client pour lui permettre d'acheter des articles sur le Site Internet ruedeladroguerie.com La création du Compte Client suppose la fourniture par le Client de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation par  est régie par les stipulations des CGV.

"Contrat"    désigne l'accord contractuel constitué des présentes CGV, de son Annexe 1 et de la Brochure Tarifaire .

"Espace Client"    désigne l'espace en ligne, accessible par le Client via une rubrique dédiée du Site Internet permettant notamment au Client de compléter ses coordonnées et de visualiser ses différentes commandes sur le Site Internet.

"Site Internet"    désigne le site Internet de vente à distance exploité par la droguerie Ruas et accessible à l'adresse www. ruedeladroguerie.com

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L'achat d’articles sur le site internet ruedeladroguerie.com suppose la création par le client d'un compte client lui permettant à la fois de s'identifier sur le site internet et de permettre la bonne exécution de sa commande.

La création du compte client nécessite la fourniture par le client de données à caractère personnel le concernant telles que : son nom, son prénom (ou sa raison sociale pour une société), son adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique valide (qui servira d'identifiant), ainsi que des coordonnées bancaires (numéro de carte de crédit, sauf règlement selon un autre mode de paiement).

Le compte client permet aux clients de passer ultérieurement une nouvelle commande sur le site internet sans avoir besoin de fournir une nouvelle fois les renseignements indispensables au traitement de la commande.

Il est demandé au client de choisir un mot de passe associé à son adresse électronique. Ce mot de passe doit être conservé de manière confidentielle par le client, qui ne doit pas le divulguer à des tiers. ruedeladroguerie.com ne saurait être responsable des conséquences dommageables de toute divulgation (volontaire ou involontaire) du mot de passe du client.

En cas d'oubli de son mot de passe, le client dispose de la faculté de générer un nouveau mot de passe par le biais d'un formulaire sur le site internet qui, une fois rempli, déclenche l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique du client contenant ledit nouveau mot de passe.

ARTICLE 3 – PRODUITS EN STOCKS

La description des articles figurant sur le site internet correspond aux caractéristiques des articles, sous réserve d'une erreur d'affichage. 


Les photographies tendent à respecter au mieux les couleurs et les formes. Cependant, malgré tout le soin apporté aux photographies, des différences minimes peuvent exister (par exemple, une nuance de couleur). Ces différences ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de ruedeladroguerie.com, les photographies n'ayant pas valeur contractuelle.

Le prix des articles ne comprend pas le prix de la livraison, qui s'ajoute donc au montant de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le client.

Les prix affichés sur le site internet sont les prix en euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) pratiqués par ruedeladroguerie.com tels que figurant dans la brochure tarifaire en vigueur, sous réserve d'erreur manifeste d'affichage. Dans le cas où une telle erreur aurait été commise, ruedeladroguerie.com prendra contact avec les clients qui auront passé commande avec cette erreur pour les informer du caractère erroné du prix et leur proposer de renouveler leur commande au prix correct.

Les prix sont valables sous réserve de modification à tout moment. 

Les articles acquis sur le site internet demeurent la propriété de ruedeladroguerie.com.jusqu'au complet encaissement du prix par ruedeladroguerie.com.

ruedeladroguerie.com se réserve le droit de retirer un Produit de la vente à tout moment et sans en justifier.

Les articles sont mentionnés sur le site internet sous réserve de l'épuisement des stocks. ruedeladroguerie.com s'engage à indiquer sur la fiche de chaque produit si le produit est en stock ou est épuisé. Néanmoins, si lors de la préparation de la commande, il s'avère que cette dernière ne peut pas être honorée à cause d'un épuisement des stocks, la préparation sera interrompue et ruedeladroguerie.com informera le client par téléphone ou le cas échéant par e-mail pour lui proposer d'annuler partiellement sa commande en maintenant les articles disponibles, ou bien d'annuler la totalité de sa commande. 

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande a lieu selon les étapes suivantes :

a)    Panier du Client
En parcourant le site internet, le client est invité à choisir le articles qui l'intéressent après avoir consulté leurs caractéristiques et leur prix. Le client effectue sa sélection d’articles, qui viennent alors garnir son panier. La commande suppose la validation du panier par le client.

b)    Identification du Client 
Une fois son panier validé, le client doit s'identifier sur le site internet s'il ne l'a pas fait lors de sa connexion initiale. L'identification a lieu par le biais de l'adresse électronique fournie dans le cadre du compte client et du mot de passe associé. Si le client ne dispose pas encore d'un compte client, il est invité à en créer un conformément à l'article 1er des CGV.

c)    Passation de la commande du Client 
Pour que la commande puisse être validée, le client doit expressément accepter les CGV en déclarant avoir pris connaissance de leur contenu puis en cochant la case prévue à cet effet.

La confirmation de commande par "double-clic" constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande validé par le client par "double-clic" constitue donc un engagement irrévocable de la part du client. 

Conformément à ses obligations légales, ruedeladroguerie.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.

d)    Paiement de la commande du Client 
Pour finaliser sa commande, le client est invité à choisir un mode de paiement parmi ceux proposés par ruedeladroguerie.com (carte bancaire : VISA ou MASTERCARD exclusivement). La carte bancaire du client n'est débitée qu'à l'expédition de la commande.

Le site internet utilise le système de paiement sécurisé e-transaction du CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE.
ruedeladroguerie.com se réserve la faculté de demander au Client une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification de ces éléments.

ruedeladroguerie.com se réserve le droit de refuser toute commande faisant l'objet d'un refus d'autorisation des organismes bancaires. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque : les données personnelles des Clients ne sont pas communiquées à ruedeladroguerie.com. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

ruedeladroguerie.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel

un litige relatif au paiement d'une commande antérieure aurait déjà été subi et non résolu.

e)    Confirmation de la commande par courrier électronique 
A la fin du processus de commande, ruedeladroguerie.com adresse un e-mail de confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par le client dans le cadre de son compte client. 

Une facture détaillée est disponible dans l'espace client lorsque la commande est terminée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

a)    Service de livraison
Les livraisons sont exécutées par LA POSTE (service "COLISSIMO). Le choix d'un mode de livraison est définitif au moment de la passation de la commande. Il n'est pas possible de changer de mode de livraison une fois la commande passée. 

b)    Expédition de la commande 
Un e-mail est systématiquement adressé au Client pour l'informer de l'expédition de sa commande et du numéro de suivi de sa commande. Le Client peut vérifier l'état de préparation de sa commande dans son Espace Client.

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par ruedeladroguerie.com. Le client peut vérifier où se trouve son colis en renseignant le numéro de suivi de sa commande sur le site internet www.coliposte.fr de LA POSTE. Les informations sont fournies par LA POSTE et non par ruedeladroguerie.com

Le délai d'acheminement du colis s'ajoute aux délais de préparation et remise au transporteur et est en moyenne de 48 (quarante huit) heures pour la France métropolitaine. 

Toutefois, ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Ils constituent le délai maximal au-delà duquel, en l'absence de livraison, le Client pourra prononcer la résolution du contrat de vente et demander un remboursement.

c)    Retard d'expédition
En cas de retard de l'expédition de la commande par rapport aux délais prévus, et dans l'hypothèse où ce retard est imputable à ruedeladroguerie.com, un e-mail sera adressé au plus vite au Client pour l'en informer.

Si la date maximale d'expédition est dépassée (hors cas de force majeure), le client a la possibilité d'annuler sa commande pour ruedeladroguerie.com non encore expédiés et sera alors remboursé dans les meilleurs délais.

d)    Absence de livraison 
Dans l'hypothèse où, après 2 (deux) tentatives de remises du colis par LA POSTE au Client, la livraison s'est révélée impossible (absence du client ou refus du client), le colis sera déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile. Le client dispose alors d'un délai maximum de 15 (quinze) jours pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans les locaux ruedeladroguerie.com

Si le colis est retourné ruedeladroguerie.com pour un motif imputable au client (colis non réclamé, adresse inexacte), le client sera averti par e-mail. Avec l'accord du client, le colis sera réexpédié, les frais de transport étant à la charge du client. Le client devra donc effectuer le paiement des frais de port pour activer le renvoi de son colis.

Dans les autres cas, le colis sera conservé dans les locaux ruedeladroguerie.com pendant une durée maximale de 60 (soixante) jours au terme duquel ruedeladroguerie.com pourra décider discrétionnairement de remettre ces en stock. Le client n'aura droit à aucun remboursement, ni remplacement ou indemnisation.

e)    Livraison défectueuse
Le client doit contrôler son colis à réception : toute anomalie devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison. A défaut, la livraison sera réputée conforme à la commande et aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans l'hypothèse où le colis serait détérioré et le ou les articles commandés seraient abîmés du fait du transport (à l'exclusion de toute mauvaise manipulation du client), le client pourra solliciter un remboursement ou un nouvel envoi ruedeladroguerie.com ne sera pas responsable en cas de dommage résultant du fait du client, de la survenance d'un cas de force majeure ou au fait d'un tiers imprévisible et insurmontable.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION : "SATISFAIT OU REMBOURSE"

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en matière de vente de produit ou de prestation de service à distance, le client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit commandé sur le site internet. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, en renvoyant le ou les articles objets de la commande, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour garder une trace de l'envoi, à ruedeladroguerie.com, droguerie RUAS, ZONE LARRE LORE 64310 ASCAIN, en parfait état et non utilisé dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires, coffrets, notices, documentations et accompagnés des éventuels cadeaux joints au moment de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé sans frais, à l'exception des frais de retour du ou des articles, qui restent à la charge du Client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, ruedeladroguerie.com remboursera le client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date de l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement a lieu par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.

Si ruedeladroguerie.com juge plusieurs retours abusifs ou anormaux ruedeladroguerie.com se réserve le droit de refuser des commandes ultérieures de la part du client concerné.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans une boutique.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Conformément à l'article L. 113-5 du Code de la consommation, le client dispose de la faculté de contacter ruedeladroguerie.com en vue d'obtenir la bonne exécution du contrat de vente ou en vue du traitement d'une réclamation. Cette prise de contact n'est pas surtaxée. Le service clientèle de ruedeladroguerie.com est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.

Il est joignable :

  • par e-mail : ruedeladroguerie@orange.fr
  • par téléphone : 05.59.26.01.35
  • par courrier postal : Ruedeladroguerie.com, Droguerie RUAS, ZONE LARRE LORE, 64310 ASCAIN.

ARTICLE 8 – GARANTIE LEGALE

a)    Conditions de la garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil et prévue au Code de la consommation, comme ci-après.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." 

Article L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.212-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 al. 1er du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

ruedeladroguerie.com ne sera pas responsable d'une utilisation d'un produit non-conforme à sa destination et/ou aux instructions d'utilisation.

b)    Exercice de la garantie légale
Si le produit présente un défaut de conformité tel que visé à l'article L. 211-4 du Code de la consommation, le client doit en informer le service clientèle de ruedeladroguerie.com au numéro de téléphone figurant à l'article 7. Un bordereau de retour sera alors adressé au client pour le renvoi de son produit aux frais de ruedeladroguerie.com. Le produit doit être retourné dans son emballage initial et non ouvert ni utilisé accompagné du numéro de facture ou numéro de retour.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir à ruedeladroguerie.com des informations (adresse et coordonnées bancaires) exactes.

Le client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro de Client) à ruedeladroguerie.com dans toute correspondance afin de faciliter l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par ruedeladroguerie.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

ruedeladroguerie.com est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.


Toutefois, la responsabilité de ruedeladroguerie.com ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de ruedeladroguerie.com, en cas de survenance d'un cas de force majeure ou à raison d'un fait d'un tiers imprévisible et insurmontable.
ruedeladroguerie.com décline toute responsabilité en cas d'interruption du site internet, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

En particulier, ruedeladroguerie.com n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du client à la suite de son accès au site internet, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). 

Pour des raisons de maintenance, ruedeladroguerie.com pourra interrompre le fonctionnement du site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les clients par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription. 

Les clients sont seuls responsable de leur ordinateur. Il appartient aux clients de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

ruedeladroguerie.com ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée

ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

ruedeladroguerie.com s'engage à protéger les données à caractère personnel du client. ruedeladroguerie.com ne communiquera pas les données à caractère personnel du client à des tiers. 

ruedeladroguerie.com a déclaré le fichier comportant les données à caractère personnel de ses clients auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cette déclaration porte le numéro 1534650.               .

Conformément à la loi et sauf opposition expresse du Client, ruedeladroguerie.com pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour lui faire parvenir des offres commerciales concernant des articles  ou services analogues fournis par ruedeladroguerie.com. Le client se verra alors offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Le client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. 

Le client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : Ruedeladroguerie.com - Droguerie Ruas- ZONE LARRE LORE – 64310 ASCAIN . 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est régi par la loi française.


Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Bayonne (64), à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES

Le Site Internet ruedeladroguerie.com est édité par la société DROGUERIE RUAS, SARL au capital de 7625 euros (Siret 410 958 110 00018) et dont le siège social est situé ZONE LARRE LORE 64310 ASCAIN - France, Tél. : 05.59.26.01.35

Le directeur de la publication est Monsieur RUAS Patrick.

 

Paypal
E-transactions
So Colissimo
Colissimo Expert
© 2014 Rue de la Droguerie. Tous droits réservés.